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Veille du 31.01.2022 au 04.02.2022 Actualités Veille du 17.01.2022 au 21.01.2022

_ NOMINATIONS _

 

 

- Isabelle Derrendinger préside désormais l’Ordre des sages-femmes.

Isabelle Derrendinger est la nouvelle présidente du Conseil national de l’ordre des sages-femmes.

Elle succède à Anne-Marie Curat, qui n’a pas souhaité renouveler son mandat.

 

Communiqué de presse

 

 

- Laetitia Buffet devient l’une des trois directrices générales adjointes de l’AP-HP.

Depuis le 17 janvier 2022, Laetitia Buffet est désormais l’une des trois directrices générales adjointes de l’AP-HP avec Stéphanie Decoopman et la Pr Catherine Paugam-Burtz.

Aux côtés du directeur général Martin Hirsch, Laetitia Buffet remplace officiellement Pierre-Emmanuel Lecerf.

 

Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Union européenne de la santé : Renforcement du rôle de l’Agence européenne du médicament.

Le Parlement européen se prononce en faveur de pouvoirs renforcés pour l'Agence européenne du médicament (EMA). Elle sera « mieux équipée pour surveiller et atténuer les pénuries de médicaments et de dispositifs médicaux vitaux en vue de faire face aux urgences de santé publique ».

Les dispositions s'appliqueront à compter du 1er mars 2022, après publication du règlement proposé au Journal officiel de l'Union européenne.

Deux groupes de travail seront constitués pour gérer la plateforme européenne de surveillance des pénuries, sur les médicaments et les produits de santé.

Une page Internet de l'EMA sera dédiée aux informations sur ces pénuries.

Par ailleurs, en matière de transparence, les données sur les essais cliniques et les informations sur les médicaments mis sur le marché seront publiques de façon rapide et transparente, assure le Parlement européen.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le Comité national de coordination de la recherche met l'accent sur les modifications des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt-recherche pour les CHU et CH concernés.

La loi de finances pour 2021 prévoit, à compter de 2022, des modifications pour les projets portés par des donneurs d'ordre privés en partenariat avec des établissements de santé. Depuis le 1er janvier, ces hôpitaux effectuant des opérations de recherche et développement pour le privé ne sont plus agréés d'office, ce qui complexifie les questions fiscales des projets portés par l'industrie pharmaceutique.

Les établissements de santé concernés doivent effectuer la démarche d'agrément auprès du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation avant le 15 mars 2022. Un tableau du ministère précise et renvoie au formulaire à remplir. Le CNCR précise qu'il attend des éclaircissements du ministère sur la première demande d'agrément.

 

Communiqué de presse

Tableau du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

 

 

- Les propositions du Leem pour la présidentielle 2022.

Le Leem présente aux candidat(e)s, dans une plateforme intitulée « Construire ensemble notre futur en santé », 27 propositions articulées autour de quatre objectifs :

  • Faire de la France le leader européen du médicament en soutenant massivement la recherche et l’innovation
  • Faire de l’industrie pharmaceutique un fer de lance de la réindustrialisation
  • Faire de l’accès des patients aux traitements une grande priorité nationale
  • Réformer la politique du médicament pour plus de simplicité et d’efficacité

Communiqué de presse

 

 

- Le ministère de la Santé met à disposition un état d’avancement complet de la feuille de route en santé mentale et psychiatrie.

Aux 37 actions de la feuille de route initiale de 2018 sont venues s’ajouter celles issues du Ségur de la santé et des assises de la santé mentale et de la psychiatrie. Frank Bellivier, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, en introduction du rapport, se félicite de la « vitalité » de l'année 2021.

Selon lui, « des changements de paradigme dans l'organisation des parcours des patients se confirment : innovations dans le cadre des appels à projets nationaux ; déploiement de la réhabilitation psychosociale dans le cadre d'une démarche « rétablissement » essentielle fondée sur des données probantes ; déploiement des infirmiers en pratique avancée formés en santé mentale ; prise en charge par l'Assurance maladie de séances chez le psychologue ; développement des coopérations public-privé, sanitaire-médico-social, etc ».

 

Bilan au 31 janvier 2022

 

 

-  879 établissements de santé ont été sélectionnés pour le volet du programme Sun-ES.

Le programme SUN-ES vise à accélérer le partage et l’échange de documents de santé entre professionnels et avec les citoyens et ainsi préparer l’arrivée de Mon espace santé. Le programme propose aux établissements de bénéficier d’un soutien financier dès lors qu’ils participent à la démocratisation de l’usage du DMP et de la MSS professionnelle et citoyenne.

Parmi les 985 candidatures déposées pour la première fenêtre de financement du programme Sun-ES, 879 établissements ont été sélectionnés par les ARS, soit près de 90% des établissements candidats.

 

Communiqué de presse

 

 

- Présentation des résultats du baromètre de l’expérience patient.

La quatrième édition du baromètre de l’expérience patient, réalisé par l’institut BVA à la demande de l’Institut français de l’expérience patient, a dévoilé ses résultats. Il a pour objectif de mesurer l’évolution de l’appropriation des enjeux de cette problématique par les professionnels de sante

L’expérience patient est une notion qui progresse puisque 60 % des professionnels ont déjà̀ entendu cette expression, soit une hausse de 5 points depuis 2018, la notoriété́ du terme reste très faible chez la population française avec seulement 12 % de personnes qui l’ont déjà̀ entendue.

Cette notion est davantage perçue comme un fait relationnel pour les Français, alors qu’il s’agit pour les professionnels d’une notion « technocratique ». En effet, les experts de santé placent l’expérience patient au centre de leurs méthodes de travail et définissent le terme par la qualité́, la satisfaction et le vécu. Pour les patients, l’expérience patient représente davantage la confiance, les soins et le relationnel.

Le baromètre montre également que les professionnels de la santé souhaitent voir l’expérience patient se développer davantage dans le système français et 76 % pensent qu’elle est insuffisamment incorporée dans le système de santé, alors que son importance est primordiale pour améliorer les soins. Les acteurs de santé disent donc vouloir s’investir et faire évoluer leurs pratiques, notamment en étant proactifs dans les démarches engagées par leur établissement sur ce thème. 

 

Le replay de la présentation des résultats

 

 

- La FHF aide à décrypter la réforme des tarifs nationaux journaliers de prestation.

la FHF a publié une foire aux questions pour clarifier les conditions et modalités de mise en œuvre de la réforme des tarifs nationaux journaliers de prestation (TNJP), qui prévoit une période de transition de quatre ans et classe entre autres les hôpitaux en différents groupes dans le cas du MCO.

La FHF rappelle également les règles encadrant le calcul du coefficient de transition :

  • les conditions de facturation du tarif nouveau-né (uniquement dans les unités de néonatalogie et unités kangourou) ;
  • la distinction entre spécialités coûteuses (soins intensifs pédiatriques ou adultes et surveillance continue pédiatrique) et très coûteuses (réanimations adultes et grands brûlés) ;
  • la gestion d'un tarif de la réserve hospitalière sans montant affecté ;
  • la facturation des conventions internationales et celle des patients étrangers à 100% non assurés sociaux ;
  • l'impact d'une sous-traitance des actes de biologie ou d'imagerie à un laboratoire privé.

À noter enfin que le calcul du ticket modérateur repose non pas sur l'unité fonctionnelle (UF) médicale de prise en charge mais sur l'UF d'hébergement du patient, souligne la FHF.

 

La foire aux questions de la FHF

 

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