_ REGLEMENTAIRE _

 

 

- Les missions du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie sont recentrées.

Le décret renouvelle, pour une durée de cinq ans, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, dont les missions sont relatives au recueil de données, au développement des expertises et à l’information de la population et des professionnels concernant les soins palliatifs et la fin de vie. Il recentre ses missions et en révise sa gouvernance dans un but de clarification, d’actualisation et d’élargissement de la représentation des usagers en santé.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

 

 

- Grégory Emery devient directeur général adjoint de la santé.

Grégory Emery a été nommé en Conseil des ministres du 26 janvier 2022, directeur général adjoint de la santé, sur proposition du ministère des Solidarités et de la Santé. Il occupera ce poste à compter du 1er février 2022, en remplacement de Maurice-Pierre Planel.

 

Décret publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Mon espace santé est officiellement lancé.

Mon espace santé répond à un double objectif :

• Donner à chaque usager un espace sécurisé et facile d’accès dans lequel il peut ajouter et consulter ses documents et informations de santé et les partager avec les professionnels de santé qui le suivent ;
• Favoriser la continuité des soins pour mieux soigner en ville comme à l’hôpital, grâce au partage sécurisé des informations dans le respect des droits du patient qui simplifient, optimisent et accélèrent la gestion de la santé et des parcours de soins.

Cet espace numérique personnel qui a vocation à devenir le futur carnet de santé numérique des patients, contient un « coffre-fort sécurisé » où sont classés tous les documents de santé (ordonnances, résultats de biologie, dossier d’hospitalisation…), progressivement alimenté automatiquement par les médecins, laboratoires, hôpitaux, etc. Il comporte également un profil médical où l’usager peut remplir ses informations personnelles (allergies et antécédents familiaux, utiles en cas d’hospitalisation urgente par exemple) et mettre à jour ses constantes (tension, glycémie,…). Il renferme aussi un carnet de vaccination et une messagerie pour sécuriser les échanges du patient avec les professionnels et établissements de santé qui le prennent en charge.

Hébergées en France, les données de Mon espace santé sont hautement sécurisées et restent la propriété de l’usager qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents, et les documents qu’il accepte de partager.

Progressivement, Mon espace santé s’enrichira de nouvelles fonctionnalités et de nouvelles données. Courant 2022, les usagers auront à leur disposition un agenda médical qui leur permettra d’avoir une vision globale de leurs rendez-vous médicaux, y compris leurs rappels de vaccinations et de dépistages, ainsi qu’un catalogue de services et d’applications référencés par les pouvoirs publics.

 

Dossier de presse

 

 

-  Le plan des soins palliatifs met l’accent sur l’accès aux soins.

Le contenu du cinquième plan de développement des soins palliatifs est dévoilé. L’ambition du plan est ainsi de développer l’offre spécialisée à l’hôpital et de renforcer le soutien des professionnels de proximité, particulièrement dans les établissements et services médico-sociaux.

Par ailleurs, la formation des professionnels sera renforcée, avec des perspectives de long terme face à une démographie vieillissante.

Dix mesures phares sont identifiées, réparties autours des trois axes du plan, pour conforter l’accès à ces soins, et pas uniquement lors de la fin de vie :

• renforcer l’acculturation aux droits de la fin de vie et diffuser, parmi les professionnels et intervenants, la culture palliative. L’objectif est que chacun connaisse ses droits en matière de fin de vie et puisse s’impliquer dans leur mise en œuvre dans le cadre garanti par la loi ;
• diffuser les bonnes pratiques, garantir un haut niveau d’expertise en soins palliatifs et son accessibilité pour les acteurs en s’appuyant sur la formation et les travaux de recherche. L’objectif est de garantir l’adéquation des ressources de soins palliatifs aux besoins et que les situations de fin de vie soient anticipées pour que chacun puisse être pris en charge précocement, sur tous les territoires, par des professionnels formés, des médecins et paramédicaux appuyés si besoin par des équipes expertes ;
• déployer les prises en charge de proximité en renforçant les coordinations, en structurant des modalités d’intégration précoce des soins palliatifs et de l’accompagnement de la fin de vie. L’objectif est d’offrir la possibilité d’être soigné sur son lieu de vie ou son lieu de soins, selon ses souhaits, tout en tenant compte de ses besoins dans le cadre d’une prise en charge graduée et coordonnée.

Feuille de route

 

 

- Entrée en application du nouveau règlement européen relatif aux essais cliniques des médicaments.

Le nouveau règlement européen 536/2014 portant sur les essais cliniques des médicaments, adopté en mai 2014, entre en vigueur le 31 janvier 2022. Il remplace la directive 2001/20/CE.

L’évolution majeure est la création du portail CTIS (Clinical Trial Information System), un point d’entrée unique pour les demandes et les autorisations d’essais cliniques de l’ensemble des 27 Etats membres de l’UE auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, en tant que pays signataires du traité de l’Espace économique européen (EEE). Ce portail remplace Eudra-CT.

Une période de trois ans est prévue pour une transition complète et aboutie au 31 janvier 2025.

L’harmonisation des processus de soumission, évaluation et surveillance des essais cliniques menés au sein de l’UE et de l’EEE a pour objectifs principaux de :

• Faciliter l’accès des patients aux traitements ;
• Renforcer l’attractivité de l’Europe en matière d’essais cliniques ;
• Augmenter la transparence et l’accès aux données issues de ces essais.

Le système d’information CTIS, mis en place par l’Agence européenne des médicaments est accessible aux promoteurs industriels et institutionnels des 30 pays concernés, à leurs autorités sanitaires respectives ainsi qu’au grand public à travers trois espaces numériques distincts. C’est la Commission européenne qui est chargée de la bonne mise en application du nouveau règlement européen portant sur les essais cliniques.

 

Communiqué de presse

 

 

- La HAS publie quatre référentiels de télésurveillance médicale.

La HAS publie un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour 4 des 5 pathologies visées par le programme ETAPES :

• Les patients diabétiques ;
• Les patients insuffisants rénaux chroniques ;
• Les patients insuffisants respiratoires chroniques ;
• Les patients insuffisants cardiaques chroniques.

Le 5ème référentiel, relatif à la télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables à visée thérapeutique, sera publié ultérieurement.

 

Chaque référentiel définit :

• Les conditions de prescription de la télésurveillance ;
• Les spécifications techniques minimales requises pour les dispositifs médicaux numériques et accessoires de collecte ;
• Les conditions de distribution ;
• Les conditions d’utilisation ;
• Les professionnels impliqués ;
• La qualification des professionnels exigée ;
• L’organisation de la télésurveillance médicale ;
• Les dispositions minimales nécessaires pour assurer la qualité des soins ;
• Le suivi de l’utilisation de la télésurveillance médicale.

Les quatre référentiels de la HAS

 

 

- La HAS donne de la lisibilité à son programme de travail 2022.

Le programme de travail 2022 de la HAS comprend la poursuite des projets en cours, auxquels s’ajoutent les demandes d’inscription de la part des organismes habilités (CNP, sociétés savantes, Assurance maladie, associations de patients et d’usagers, etc) ainsi que les auto-saisines retenues par le Collège de la HAS.

Les sujets abordés touchent à la santé environnementale, l’autisme, le cancer, l’imagerie, la e-santé, la sécurité du patient, l’évaluation des établissements de santé et médico-sociaux, la douleur, la chirurgie ambulatoire, etc.

 

Programme de travail de la HAS

 

 

- Le Health data hub publie sa feuille de route pour 2022.

Le 16 décembre 2021, le conseil d’administration du Health Data Hub a approuvé le programme de travail 2022, incluant un bilan de l’année écoulée et une palette d’actions organisées autour de 7 grandes orientations.

L’objectif est de poursuivre sa consolidation avec, en toile de fond, les perturbations qui le secouent liées à l’hébergement du SNDS et le choix de Microsoft Azure.

Les sept orientations sont les suivantes :

• intégrer, enrichir et mettre en valeur la base principale et le catalogue ;
• réduire les délais d’accès aux données de santé et multiplier les impactants ;
• consolider sa plateforme technologique en respectant un principe de réversibilité et en s’inscrivant dans la stratégie nationale pour le cloud” ;
• être à l’écoute de la société civile et co-construire une culture de la donnée de santé ;
• contribuer à l’élaboration d’une stratégie de financement des bases de données de santé ;
• contribuer à préfigurer l’espace européen des données de santé ;
• poursuivre la structuration interne.

Feuille de route du Health data hub

 

 

- L’Académie de médecine défend un « système incitatif » d’amélioration des carrières en Ehpad.

Dans son rapport sur la construction de l'Ehpad de demain, l'Académie de médecine préconise le renforcement de la qualité des soins, notamment via des primes qualité pour les aides-soignants et des « pouvoirs étendus » aux médecins coordonnateurs.

Les recommandations de l’Académie nationale de médecine sont notamment les suivantes :

• valoriser fortement la formation de tout le personnel, en priorité le métier d'aide-soignant, et tendre vers un même ratio de personnel soignant quel que soit le type d'Ehpad ;
• renforcer l'implication des ARS par des programmes incitatifs pour améliorer la formation, la prévention et la démarche qualité en apportant les financements nécessaires ;
• établir une convention avec des liens solides et opérationnels entre les hôpitaux de recours et les Ehpad ;
• redéfinir le rôle du médecin coordonnateur pour rendre effective la médicalisation des Ehpad ;
• doter l'ensemble des Ehpad d'unités de vie protégées et de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) ;
• assurer les soins de fin de vie en sensibilisant le personnel et organiser la collaboration avec une unité mobile de soins palliatifs ;
• prévoir un espace de questionnement éthique avec un représentant des usagers dans chaque établissement pour les situations complexes.

Le rapport de l’Académie nationale de médecine

 

 

- La FHF publie un « Guide d’appui à la négociation collective dans la fonction publique hospitalière ».

Cet ouvrage se veut porteur d’une invitation à la négociation locale. Il ambitionne à la fois de présenter le nouveau cadre juridique de la négociation locale dans la fonction publique issu de l’ordonnance du 17 février 2021, d’apporter des éléments de fond pour alimenter la réflexion de chacun en matière de négociation et de répondre aux questions pragmatiques

Ce guide est structuré en quatre parties, suivies d’annexes :

• La négociation collective : de quoi parle-t-on ?
• Le nouveau cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique
• Pourquoi négocier des accords collectifs dans la fonction publique hospitalière ?
• Comment négocier de manière loyale et sérieuse ?

Le guide de la FHF

 

 

- Covid-19 et personnes âgées : les enseignements de la vague Omicron et les recommandations des gériatres.

Par la voix de la SFGG mais aussi du Cneg et du CNP de gériatrie, la communauté des gériatres appelle le Gouvernement à modifier sa stratégie de lutte contre le Covid-19 en Ehpad. Ils considèrent que le variant Omicron impose de « repenser la politique des tests pour se concentrer prioritairement sur les personnes symptomatiques en établissement et en appelle au bon sens clinique des équipes d’Ehpad afin de ne pas opérer un dépistage systématique de tous les résidents ». Les gériatres déplorent les dépistages systématiques en Ehpad et recommandent plutôt « lorsque cela est nécessaire, l’utilisation d’autotests moins agressifs pour la personne âgée qui, comme le jeune enfant, peut mal vivre les prélèvements nasopharyngés ».

Ils appuient leur réflexion sur l’avis du conseil scientifique du 19 janvier insistant sur le fait que la vague Omicron est différente des autres.

Les gériatres soulignent également le manque de professionnels : « la vague massive d’infections à virus Omicron a entrainé une saturation des acteurs du dépistage dans les établissements Ehpad et USLD déjà privés, au quotidien, de ressources humaines suffisantes pour prendre soin des résidents et des patients âgés ». Selon les gériatres, il n’est « pas pertinent et même contre-productif pour la santé des résidents de pratiquer l’isolement des Ehpad de façon systématique dès lors qu’un résident ou un soignant se déclare positif au Covid dans un établissement ».

 

Communiqué de presse