_ RÉGLEMENTAIRE _

 

 

 

- Le cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières est à jour.

La présente instruction a pour objet de fournir un référentiel actualisé pour les permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS).

Le présent cahier des charges revient sur les points structurants du cahier des charges initial des PASS de 2013 et les conforte, notamment sur la nécessité de disposer d’une unité fonctionnelle distincte ainsi que d’une équipe pluridisciplinaire dédiée et formée, dorénavant composée a minima d’un médecin, d’un assistant de service social et d’un infirmier tous deux diplômés d’Etat. Il met par ailleurs en avant, la dimension territoriale et partenariale des PASS, en les positionnant comme dispositif passerelle entre l’hôpital et la ville, dans un parcours de prise en charge et d’accompagnement des personnes en situation de grande précarité. A ce titre, la PASS organise un comité de pilotage annuel avec l’ensemble de ses partenaires internes et externes à l’établissement de santé.

Un guide à destination des équipes pluriprofessionnelles intervenant au sein des Pass hospitalières qui comprend des outils visant à faciliter leur exercice sera publié prochainement. Les ARS accompagneront les établissements de santé pour qu'ils répondent aux différents critères du cahier des charges durant trois ans à compter de sa publication.

 

L’instruction

 

 

- Un bonus de 8,5M€ est alloué à Sun-ES pour alimenter le DMP avec le dossier patient.

Avec le déploiement de Mon espace santé, lancé le 31 janvier 2022, il est essentiel que les citoyens puissent disposer de leur historique de santé. C’est un élément majeur dans l’adhésion et l’appropriation de cet outil dès la première connexion. Par ailleurs, la mise à disposition de l’historique de santé des citoyens permettra une meilleure prise en charge de leurs prochains épisodes de santé (changement de médecin, prise en charge en urgence, etc.). Cette possibilité repose notamment sur le versement des documents contenus dans le DPI vers le DMP.

Pour ce faire :

• Un guide explicatif à destination des établissements de santé sur les modalités techniques, organisationnelles et juridiques de cette reprise est disponible.
• Un dispositif de financement supplémentaire intitulé « Domaine Ségur 1.4 » (DS1.4), est mis en place par le biais d’une instruction. Il consiste en un « bonus » pour accompagner la reprise exceptionnelle (une fois par établissement et par patient) d’anciens documents de santé pertinents, du DPI vers le DMP. Il s’agit d’un financement complémentaire de 8,5 millions d’euros aux 158 millions d’euros dédiés au volet 1 du programme SUN-ES.

Le guide

L’instruction

 

 

- La DGOS attend des ARS un suivi « très rigoureux » du Ségur investissement.

Par le biais d’une instruction, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille aux ARS les grands principes entourant le cadrage des projets d’investissement retenus dans le cadre du Ségur de la santé sur le volet sanitaire.

Ils sont de trois ordres :

• d'une part d'adopter une « approche réellement territoriale des projets » dans un « objectif de cohérence de l'offre » de soins. Cela suppose de suivre les recommandations et référentiels produits par le conseil scientifique de l'investissement en santé.
• D'autre part, les projets doivent pouvoir bénéficier d'un « niveau d'aide suffisant » pour « s'assurer d'une réelle maîtrise de l'endettement des établissements, afin de ne pas rouvrir un cycle d'investissement qui déboucherait in fine sur un fort accroissement de la dette et pèserait sur [leur] situation financière ».
• Le troisième axe à suivre consiste à accompagner « très en amont » des porteurs de projets, un travail qui implique un « suivi régulier » des dossiers « avant et après leur validation », surtout les plus risqués et onéreux : ceux-ci gagneraient même à faire l'objet d'un « dialogue très régulier voire mensuel » avec les établissements.

L’instruction

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Elisabeth Borne quitte le ministère du Travail pour succéder à Jean Castex à Matignon.

En poste depuis le 3 juillet 2020 date à laquelle il avait pris la suite d'Édouard Philippe, le Premier ministre Jean Castex a remis ce 16 mai sa démission au président de la République Emmanuel Macron. Le chef de l'État, réélu le 24 avril pour un deuxième mandat à l'Élysée, a nommé Élisabeth Borne pour lui succéder à Matignon. Elle officiait depuis juillet 2020 comme ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

 

Communiqué de presse

 

 

- Aurélien Rousseau va diriger le cabinet de la Première ministre Elisabeth Borne.

Directeur général de l’ARS Île-de-France de 2018 à 2021, Aurélien Rousseau va rejoindre l’équipe de la nouvelle Première ministre, Elisabeth Borne, pour diriger son cabinet.

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

 

- L’agence du médicament dresse son état des lieux des médicaments biosimilaires.

Pour accompagner le retour sous conditions de la substitution d'un médicament biologique dans la loi, l’ANSM dresse un état des lieux des médicaments biosimilaires. L'agence recommande une mise en place progressive de la substitution pour acculturer les professionnels de santé et améliorer leurs connaissances des médicaments biologiques. Elle met également l'accent sur une « surveillance adaptée » du patient et sur la « traçabilité » du produit. Dans son état des lieux, l'ANSM détaille le concept de médicament biosimilaire, les aspects réglementaires de l'autorisation de mise sur le marché et le bon usage de ces molécules. Elle aborde également l'arrivée de nouvelles classes de médicaments biosimilaires.

 

Etat des lieux de l’ANSM