_ NOMINATIONS _

 

 

- Le paléogénéticien suédois Svante Pääbo obtient le prix Nobel de médecine.

Biologiste suédois spécialiste de génétique évolutionniste, Svante Pääbo a obtenu à 67 ans le 113e prix Nobel de médecine.

Considéré comme l'un des pionniers de la paléogénétique, il a justement été récompensé pour le séquençage du génome de l'homme de Néandertal et son rôle dans l'émergence de la paléogénomique.

 

 

- Marie Daubé a été nommée au poste des directrice générale de l’offre de soins à compter du 1er novembre.

Jusqu'à présent secrétaire générale adjointe de la ville de Paris en charge de la qualité des services, Marie Daudé a été nommée en conseil des ministres au poste de directrice générale de l'offre de soins. Six mois après le départ de Katia Julienne, qui occupait ce même poste depuis septembre 2019.

 

 

- Valérie Delahaye-Guillocheau prend la tête du conseil administratif supérieur de l’AP-HP.

Conseillère d'État en service extraordinaire depuis mai 2021, la nouvelle responsable préside depuis bientôt un an le conseil d'administration de l'ANSM. Elle prend la suite de Marie-Caroline Bonnet-Galzy, qui présidait l'instance du CHU francilien depuis juin 2019. Pour la suppléer, elle sera secondée par Jean-Marc Vié, maître des requêtes au Conseil d'État et vice-président du conseil administratif supérieur de l'AP-HP.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Le comité de gouvernance de la convention sur la fin de vie est installée.

Suite à l’annonce par le Président de la République le 13 septembre dernier de la constitution d’une Convention citoyenne sur la fin de vie, le CESE annonce l’installation de son comité de gouvernance présidé par Claire Thoury, membre du CESE. En charge des grands arbitrages méthodologiques, le Comité de Gouvernance a pour mission centrale de veiller à la transparence et l’exemplarité démocratique de l’organisation de la Convention. Il se réunira chaque semaine pendant toute la durée de la Convention.

Aux côtés de Claire Thoury siégeront également :

• 5 représentants du CESE :
  • Fanny ARAV, groupe UNSA du CESE
  • Michel CHASSANG, Groupe des professions libérales du CESE
  • Benoît GARCIA, groupe CGT du CESE
  • Jacques LANDRIOT, Groupe de la coopération du CESE
  • Kenza OCCANSEY, Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du CESE
• 3 représentants du milieu de la recherche universitaire :
  • Cynthia FLEURY, professeure, Conservatoire national des arts et métiers 
  • Hélène LANDEMORE, professeure de sciences politiques à l’Université de Yale
  • Sandrine RUI, maîtresse de conférence et sociologie, chercheure au centre Emile-Durkheim, Université de Bordeaux, Faculté de sociologie
• 2 représentants du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) :
  • Jean-François DELFRAISSY
  • François STASSE
• 1 représentant du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) :
  • Giovanna MARSICO, Directrice du Centre 
• 2 citoyens ayant siégé à la Convention Citoyenne pour le Climat :
  • Jean-Pierre CABROL
  • Mathieu SANCHEZ

 Communiqué de presse

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Publication par la DREES des premiers résultats de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2021.

Au 31 décembre 2021, 1342 hôpitaux publics, 661 établissements privés à but non lucratif et 981cliniques privées composent le paysage hospitalier français. Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés continue lentement de diminuer. Les capacités d’accueil de ces 2984 établissements de santé se répartissent entre hospitalisation complète (383 000 lits) et partielle (83 000 places).

En 2021, le nombre de lits en état d’accueillir des patients continue de reculer (-1,1 %), à un rythme un peu plus élevé qu’au cours des années d’avant crise. En revanche, le nombre de places accélère (+3,4 %) et retrouve la tendance des années précédant la crise sanitaire, effaçant les effets du ralentissement observé en 2020 (+1,7%).

La progression reste plus importante en moyen séjour (+6,9 %) qu’en court séjour (+4,0%) et en psychiatre (+1,0 %). En 2021, les capacités de prise en charge en HAD progressent de 6,8 % (après 10,5% en 2020). Elles représentent ainsi 7,6 % des capacités de l’hospitalisation complète en court et moyen séjours (hors psychiatrie), contre 2,1 % en 2006. Le nombre de lits de soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue) diminue de1,2 % en 2021, après la forte augmentation de 3,6 % observée en 2020 en réaction à la crise sanitaire. En particulier, la capacité d’accueil en réanimation diminue de 3,8 % (+14,5 % en 2020) mais reste supérieure de 10,2 % à ce qu’elle était fin 2019.

 

Drees - Eudes et Résultats

 

 

- Cour des comptes : Publication du rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.

Alors que la France est l’un des pays de la zone euro dont le taux d’endettement public est le plus élevé, une plus grande efficience des dépenses de sécurité sociale (qui représentent 35 % du PIB, soit 813 Md€ en 2020) est nécessaire pour réduire le poids de l’endettement public. Comme ceux qui l’ont précédé et d’autres publications de la Cour, le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale publié illustre ces marges d’efficience, notamment dans les domaines de l’assurance maladie et des retraites.

Après avoir analysé la trajectoire financière de la sécurité sociale, le rapport propose une clarification de la structure de ses recettes. Il souligne aussi que les conventions entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé devraient être davantage mises à contribution pour garantir la qualité et l’efficience des soins et contribuer à la réduction du déficit de l’assurance maladie. Il examine enfin plusieurs domaines dans lesquels des réformes s’imposent pour améliorer la qualité de l’action publique, et rend compte de l’application de mesures récentes, en soulignant les progrès réalisés et ceux restant à faire.

 

Rapport de la Cour des comptes

 

 

- Crise de l’hôpital : A leur tour, les patients témoignent d’une situation critique.

France Assos Santé a donné la parole aux patients en réalisant une enquête exclusive auprès de 655 patients et représentants d’usagers, avec le relais de ses associations membres et délégations régionales.

Les résultats de cette enquête apportent un éclairage de l’intérieur sur les problèmes à l’hôpital.

Le constat est unanime quant à la dégradation de l'offre de santé, tous secteurs confondus : fermeture de lits ou de services, déprogrammations chirurgicales, reports de rendez-vous, détérioration des relations soignant-soigné.

Une situation particulièrement critique dans les services d'urgences. Les fonctionnements dégradés causent des reports et des retards de soins. En s'allongeant, les délais de prise en charge induisent des aggravations des symptômes, des ruptures de soins et désorientent les patients, en particulier les personnes vulnérables (âgées, en situation de handicap, souffrant de problèmes psychiques).

Les personnes interrogées dénoncent aussi la dégradation du lien soignant-soigné. Ils témoignent de la fatigue des professionnels, d'un manque d'écoute et de concentration et d'une certaine irritabilité. Pour eux, cela se traduit par un manque de vigilance voire de la négligence.

France assos santé pointe également la fragilisation voire le délitement de démocratie sanitaire. Des représentants des usagers voient le lien se dégrader avec leur établissements de santé et signalent des problèmes liés à des plaintes et réclamations.

France assos santé réclame d'une part la garantie d'un suivi actif des patients subissant des reports de diagnostic et déprogrammation et d'autre part une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales sur le fonctionnement des commissions des usagers.

 

Synthèse de l’enquête réalisée par France Assos Santé

 

 

- La Cnil publie une check-list de conformité au référentiel entrepôt de données de santé.

Après son référentiel sur les entrepôts de données de santé publié en octobre 2021, la Cnil a publié une check-list de conformité. Elle a pour objectif d'aider les responsables de traitement à vérifier facilement leur conformité au référentiel et peut être utilisée par tout acteur souhaitant constituer un entrepôt de données dans le domaine de la santé.

Concrètement, cette check-list reprend les exigences sous forme d'affirmations auxquelles le responsable de traitement doit répondre par vrai ou faux. « Toute réponse négative à l'une des questions signifie que le traitement envisagé n'est pas conforme au référentiel », indique la Cnil. Elle permet de poser les bonnes questions et, sur cette base, un plan d'actions comblant les écarts constatés entre le traitement envisagé et les exigences du référentiel peut être élaboré.

 

Check-list de conformité de la Cnil