_ REGLEMENTAIRE _

 

 

- Une note accompagne le déploiement des unités transversales d’allergologie.

Au regard de l’augmentation de la prévalence des allergies, une note d’information vise à donner un cadre national aux ARS dans la structuration d’offres graduées en allergologie, avec des filières de soins qui proposent une prise en charge allant d’une offre de proximité jusqu’au déploiement d’Unités Transversales d’Allergologies (UTA.

Le document ministériel précise qu'une vingtaine de structures de soins transversales en allergologie sont mises en place dans des établissements de santé, majoritairement en CHU. En annexe, un cahier des charges des UTA est ainsi diffusé pour homogénéiser le fonctionnement de ces structures qui assurent deux missions principales : une expertise interne (urgences, soins critiques, etc.) et externe (autre établissement de santé, service d'accès aux soins, etc.) d’autre part, une prise en charge pluridisciplinaire et transversale en hospitalisation de jour. Elles contribuent également à la formation initiale et continue des professionnels de santé.

Le cahier des charges détaille le profil des patients pris en charge, le personnel intervenant, l'activité clinique et les particularités de l'unité.

 

Note d’information

 

 

 

_ NOMINATIONS _

 

 

- Vincent Strubel va diriger l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Sur proposition de la Première ministre, Vincent Strubel, ingénieur général des mines, est nommé directeur général de l’Anssi. Il succède à Guillaume Poupard.

 

Compte rendu du Conseil des ministres

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- Soins palliatifs : création d’un CNP de médecine palliative en 2023.

Un CNP de médecine palliative va être déployé en 2023.

Soutenu par la FSM, ce conseil permettra aux professionnels en soins palliatifs de valider leurs obligations de formation continue puis de certification. Il « prendra aussi en compte les actions personnelles des professionnels pour prévenir les risques psychosociaux, élevés en soins palliatifs ».

Plusieurs vice-présidents le constitueront pour représenter chacun des modes et lieux d’exercice de la médecine palliative : les unités hospitalières, les équipes mobiles, la pédiatrie, l’HAD etc.

 

 

- Signature d’un accord entre l’Assurance Maladie et les syndicats de biologistes.

L’Uncam et le Syndicat des biologistes, le Syndicat des laboratoires de biologie clinique, le Syndicat national des médecins biologistes, et le Syndicat « les biologistes médicaux » ont signé l’avenant 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’Assurance Maladie.

Cet accord prévoit la mise en œuvre des mesures financières prévues par la loi de financement de la Sécurité Sociale, à savoir la réalisation de 250 M€ d’économies pérennes sur le secteur de la biologie médicale, s’appliquant à compter de février 2023. Au-delà de 2023, cet accord prévoit également la mise en place d’un travail concerté avec la profession pour la construction d’un cadre pluriannuel de pilotage des dépenses de biologie médicale pour les années 2024 à 2026. Ce cadre doit permettre de poursuivre différents objectifs : maintenir une prise en charge élevée de la biologie courante, y compris au service des politiques de prévention, poursuivre la prise en charge des tests en lien avec le COVID 19, assurer la diffusion de l’innovation et participer à la régulation des dépenses d’assurance maladie.

 

Communiqué de presse

 

 

- Le bilan 2021 de la régulation du médicament et des dispositifs médicaux est dévoilé.

Le présent rapport décrit les principales activités du Comité au cours de l’année 2021 pour les médicaments et les produits et prestations de la LPPR. La première partie est consacrée aux médicaments et la seconde porte sur les produits et prestations de la LPPR. Ces deux parties sont structurées en cinq chapitres. Le premier décrit du marché des produits remboursables et la dépense. Le deuxième chapitre traite des principes et de l’activité de fixation des prix et des tarifs. Le troisième présente la régulation économique de la dépense remboursable par les prix et les tarifs et le quatrième de la régulation financière par les remises. Enfin, le cinquième chapitre traite des autres modes de régulation.

48,7 M€ ont été versés par les entreprises aux organismes publics de recherche et développement. En moyenne, le montant déclaré est de 2,7 M€. L'Institut national de la santé et de la recherche médicale et les CHU sont les principaux bénéficiaires de ces versements.

Le rapport rend aussi compte de la dynamique des dépenses hospitalières. Les ventes de médicaments sur la liste en sus ont progressé de 18,3% pour atteindre les 5,4 milliards d'euros. Le CEPS estime que le montant total des médicaments financés par le vecteur des groupements homogènes de séjour est de 1,2 Md€.

Les achats de médicaments non rétrocédables bénéficiaires d'une autorisation temporaire d'utilisation ou d'un accès précoce ou compassionnel sont en hausse de 53%, avec une enveloppe totale de 475 M€.

Le CEPS calcule aussi les dépenses placées sous l'Ondam hospitalier pour les dispositifs médicaux implantables relevant des titres III et V de la liste des produits et prestations. Pour le premier, la dépense totale est de 2,04 Md€ — 39% de ce montant est représenté par les implants orthopédiques synthétiques. Avec 333 M€ et 246,8 M€, les dispositifs de stimulation cardiaque et de télésurveillance et les bioprothèses Tavi sont les postes de remboursement les plus élevés. Le titre V ne représente pour sa part que 58 M€ de dépenses d'assurance maladie.

 

Rapport du CEPS