_ NOMINATIONS _

 

 

- Anne Hegoburu va désormais piloter la régulation de l’offre de soins à la DGOS.

Anne Hegoburu, directrice d’hôpital hors classe, est nommée sous-directrice de la régulation de l’offre de soins, à la DGOS, à l’administration centrale du ministère de la santé et de la prévention, à compter du 1er mars 2023.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

- Mahamadou Diarra devient chef de cabinet du ministre de la Santé.

Mahamadou Diarra a pris ses fonctions le 3 février comme chef de cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention François Braun. Il succède à Sylvia Skoric.

 

Arrêté publié au Journal Officiel

 

 

 

_ ACTUALITÉS _

 

 

- L’Assurance maladie présente ses dernières propositions pour les médecins libéraux.

« Dans un contexte marqué par un investissement important de la médecine de ville pour assurer un premier recours de qualité malgré des tensions accrues en matière d'offre médicale, il est proposé — en sus des champs de revalorisation d'ores et déjà discutés dans le cadre des travaux conventionnels — une augmentation des actes de l'ensemble des médecins libéraux ». Elle pourrait être de +1,5€ pour l'acte clinique, ce qui représente en moyenne pour un médecin généraliste une augmentation annuelle de ses honoraires de 7 000 €. « Cette majoration s'appliquera à l'ensemble de la nomenclature clinique des généralistes et des spécialistes et par voie de conséquence également aux consultations bénéficiant de majorations ».

En parallèle, plusieurs propositions de valorisation sont mises à jour. Il est question également d'une revalorisation de près de 15% du forfait médecin traitant. « Celui-ci passera ainsi à 50€ pour les patients en ALD de moins de 80 ans et les patients de plus de 80 ans sans ALD ». La majoration de précarité pour les patients dans le cadre de la présentation complémentaire santé solidaire (C2S) sera de surcroît doublée.

À ces mesures s'ajoute l'augmentation du forfait patientèle médecin traitant, pour soutenir les professionnels dans les Zip, soit une aide annuelle supplémentaire de 6 500€ en moyenne.

En outre, les médecins s'installant pour la première fois en Zip, généralistes ou spécialistes, percevront une aide à l'installation de 10 000€. Enfin, les jeunes médecins seront incités à s'installer moins de trois ans après la fin de leurs études via une majoration de 30% de leur forfait médecin traitant pendant trois ans, quel que soit leur département d'installation.

Concernant l'engagement territorial, l'Assurance maladie propose de retenir quatre grandes thématiques : l'augmentation de l'offre médicale, l'accès financier aux soins, la participation aux besoins de territoire et la participation aux missions locales. Chaque médecin généraliste traitant ou spécialiste pourrait ainsi bénéficier d'une valorisation de cet engagement, à la condition de s'engager pour chacune des quatre thématiques sur un item de son choix. Les items proposés sont détaillés dans le document de séance.

L'Assurance maladie note dans le document de séance qu'indépendamment de l'option envisagée, « un travail complémentaire est indispensable afin d'élaborer » cette nouvelle gradation et de façon transversale « en tenant compte des différentes spécialités, de leurs spécificités et de l'appropriation des consultations existantes » avec également une mesure des impacts. 

 

Document des séances bilatérales

 

 

- Le ministère des Solidarités promet la refonte prochaine de la tarification des Ehpad.

L’État, Départements de France et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ont rencontré le mercredi 15 février les principales fédérations d’EHPAD publics et associatifs pour échanger sur les difficultés budgétaires rencontrées par les EHPAD habilités à l’aide sociale dans un contexte d’inflation qui perdure.

En lien avec la mission qui vient d’être confiée par la Première ministre à Madame Christine Pirès Beaune sur le reste à charge en EHPAD, ils sont convenus d’engager ensemble dans les mois à venir des travaux sur le modèle de tarification actuel des EHPAD, dont les limites sont partagées par l’ensemble des acteurs.

 

Communiqué de presse

 

 

- Soins ambulatoires et à domicile : un virage essentiel.

Un rapport publié par l'Institut Montaigne appuie la nécessité de développer de nouvelles offres à domicile et dans les structures ambulatoires. Le think tank rappelle que, depuis 2003, les établissements de santé français ont réduit le nombre de lits d'hospitalisation à hauteur de 76 000, soit une baisse de 16% avec l'émergence des pratiques ambulatoires. Cette tendance a été complétée par un « virage domiciliaire » grâce aux innovations techniques, aux innovations technologiques comme les dispositifs de télésurveillance et aux innovations thérapeutiques qui permettent de délivrer les traitements en ville. Pourtant, « la France peine encore à amorcer les virages ambulatoire comme domiciliaire », estime l'Institut Montaigne dans son rapport.

Plusieurs freins existent, comme la formation des professionnels médicaux et paramédicaux encore trop peu tournée vers l'ambulatoire. « Au sein de leur formation initiale comme continue, ces derniers demeurent insuffisamment sensibilisés au travail en équipe, à la coordination et aux spécificités de l'exercice en ville comme à domicile ». À cela s'ajoute des modèles de financement et de tarification « peu incitatifs » à la coordination entre acteurs. Le think tank appelle donc à pérenniser les modalités de financement au parcours impliquant les acteurs de l'hôpital, la ville et le domicile, qui se développent actuellement.

Le laboratoire d’idées résume en six propositions opérationnelles la marche à suivre nécessaire « pour construire de nouveaux parcours de soins, plus efficients, plus fluides et plus équilibrés entre la ville, l’hôpital et le domicile » :

1. Construire des espaces d’exercice coordonné entre professionnels des secteurs médical, paramédical et social, adaptés à l’offre et aux besoins locaux de santé. Ces espaces permettront de mutualiser les ressources et de proposer aux patients un guichet unique.
2. Faciliter la coordination entre les professionnels de santé exerçant à l’hôpital, en ville et à domicile en protocolisant les sorties d’hospitalisation selon les pathologies et les parcours santé associés.
3. Inclure dans la formation initiale et continue des professionnels de santé les enjeux de coordination, de travail en équipe et de management, tout en les formant aux outils numériques capables de favoriser cette mise en réseau.
4. Définir des indicateurs de qualité des soins adaptés aux pathologies suivies en ambulatoire, tout en équipant les lieux de soins (hôpital, ville, domicile, médico-social) en applications numériques capables de recueillir et d’analyser ces données.
5. Développer des nouveaux modèles de financements capables de soutenir à la fois la coordination des professionnels de santé et l’innovation organisationnelle.
6. Créer des modèles d’Éducation thérapeutique du patient personnalisés, en ville et à domicile, prenant en compte les niveaux de connaissances et d’autonomie du patient, sa pathologie ainsi que son environnement.

Rapport

 

 

- L’AP-HP engage une « révision complète » de sa trajectoire financière pluriannuelle.

L’AP-HP traverse une période de difficultés inédites, après deux ans de crise sanitaire qui ont éprouvé ses personnels et son organisation. Certaines de ses difficultés sont communes au monde hospitalier français ; d’autres tiennent à sa dynamique interne et territoriale propre. Pour surmonter ses difficultés, l’AP-HP s’est dotée d’une nouvelle stratégie, articulée autour de « 30 leviers pour agir ensemble ». Elle est portée par une volonté de transparence et de pragmatisme, autour d’un objectif central : attirer et fidéliser les personnels sans lesquels l’AP-HP ne peut exercer sa mission. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2023 et le plan global de financement pluriannuel (PGFP) 2023-2027 qui le prolonge, s’inscrivent dans cette ambition et en constitue la traduction budgétaire et financière. Ils s’articulent autour des principes suivants :

• Une volonté de transparence et de réalisme face à une équation financière qui s’est dégradée depuis plusieurs années.
• La nécessité de reconstruire une nouvelle trajectoire médico-économique.
• Une nouvelle trajectoire qui repose sur la reconstitution et la confortation de nos forces soignantes à travers l’application du plan d’actions « 30 leviers pour agir ensemble ».
• Les nouvelles orientations budgétaires et financière pour la période quinquennale 2023-2027.

Le rapport

La présentation

 

 

- Lancement du projet TEF Health pour soutenir le développement de l’IA en santé.

Le Health Data Hub participe avec plus de cinquante organisations au consortium européen TEF-HEALTH, aux côtés de nombreux autres acteurs français : le LNE, le CEA, le CHU de Grenoble, l’IHU Strasbourg, le CHU de Rennes, les Hospices civils de Lyon et EIT Health France. Lancé en janvier 2023 pour 5 ans, ce projet est mené par l’Hôpital Universitaire de Berlin la Charité et cofinancé par l’Union européenne. Il a pour ambition de soutenir le développement de l’IA en santé en fournissant aux innovateurs des infrastructures et services de test.

Le projet fait s’inscrit pleinement dans la stratégie de l’Union européenne pour soutenir le développement et le déploiement d’applications utilisant l’intelligence artificielle : il vise à développer des infrastructures de test et d’expérimentation (Testing & Experimentation Facilities - TEF) afin de créer des ponts entre la recherche et le marché.

 

Communiqué de presse

 

 

- Ouverture des scripts permettant de standardiser la base principale du SNDS au format OMOP-CDM.

L'utilisation de la base principale du SNDS va être simplifiée, annonce le Health data hub. Cela sera possible grâce à une standardisation de la base. Une opération qui devrait par ailleurs permettre d'élargir son utilisation dans le cadre de projets de recherche nationaux et européens, précise encore la plateforme qui est chargée de mener à bien ce projet, ayant remporté un appel à projets en 2020.

Le format OMOP-CDM (Observational medical outcomes partnership - Common Data Model) rend possible une interopérabilité entre les différentes bases d'analyse en santé qui permet de partager des outils, des méthodes, des études et des programmes entre les centres qui disposent d'une base au format OMOP.

Ce format permettra également de « passer d'une base comportant plus de 180 tables pour la base principale du SNDS à moins de 20 tables ». Les parcours de soins seront ainsi plus faciles à analyser. Cette standardisation se fait en trois étapes : « l'écriture des scripts permettant de transformer le SNDS au format OMOP, l'alignement de terminologies, et la mise en qualité ». Le Health data hub a ouvert les scripts et va poursuivre sur l'alignement des terminologies en 2023.

 

Communiqué de presse

 

 

- La santé mondiale manque en France d’un cadrage stratégique rigoureux et coordonné.

La France a fait le choix, il y a plus de 20 ans, d’orienter massivement ses contributions financières vers des fonds multilatéraux tel que le fonds mondial de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose (FMSTP), plutôt que vers les organisations du système des Nations unies comme l’OMS. Au vu des résultats constatés dans l’un et l’autre cas, il semble désormais que cette stratégie doive être réexaminée. La France doit également mieux valoriser ses atouts en structurant et en développant une politique de ressources humaines en santé mondiale plus ambitieuse et plus rigoureuse.

La Cour formule cinq recommandations :

1. créer sous la double égide du MEAE et du MSP deux instances interministérielles : un « Haut conseil scientifique pour la santé mondiale » qui formulera des recommandations au profit d’un « conseil interministériel en santé mondiale », qui déclinera les orientations stratégiques, animera une réflexion pour optimiser la politique d’influence en santé mondiale et coordonnera l’ensemble des acteurs, notamment scientifiques. Le MEAE pourrait en assurer le secrétariat ;
2. engager une réflexion sur un rééquilibrage financier entre aides multilatérale et bilatérale de l’APD en santé ;
3. renforcer le suivi financier de l’utilisation de la contribution française au sein des trois fonds verticaux en santé (FMSTP, Unitaid, GAVI), avec des personnels spécialisés ;
4. identifier et consolider l’offre de formation française en santé mondiale ;
5. renforcer le « vivier » interministériel en santé mondiale avec des candidats de haut niveau en mesure d’être recrutés par les organisations internationales en santé sur des postes à responsabilité et des postes de scientifiques de haut niveau.

Référé de la Cour des comptes