_ ACTUALITES _

 

 

- L’Igas va devoir dégager « rapidement » un nouveau modèle tarifaire MCO.

Dans une lettre de mission adressée à l'Igas, François Braun, l'invite à mener un travail d'appui auprès de la DGOS pour dégager « rapidement » un nouveau modèle de financement dans le champ MCO et définir les conditions de déploiement. L'objectif recherché autour de ce « projet ambitieux » est de parvenir à « sécuriser l'échéance » calendaire du PLFSS pour 2024.

Au préalable, l'équipe projet qu'aura à piloter l'Igas se devra de tirer les leçons des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des précédentes réformes pour « définir des conditions opérationnelles de réussite ». La seconde étape consistera à élaborer différents scénarios de refonte du financement des activités hospitalières MCO tenant compte des réformes déjà engagées (psychiatrie, urgences, maladies chroniques et financement à la qualité) ou sur le point de l'être (soins médicaux et de réadaptation). Il s'agira également de veiller à l'interconnexion avec les travaux de généralisation dans le droit commun des expérimentations article 51 de financement au forfait ou à l'épisode de soins.

Dans ces conditions, à charge pour la mission de « préciser le périmètre des activités couvert » par les nouvelles règles tarifaires mais aussi « les modalités de définition et d'évaluation des objectifs de santé publique ».

Cette réflexion doit permettre de « marquer un progrès » sur le financement des parcours et, à travers cela, le nécessaire rapprochement ville-hôpital. Les pouvoirs publics attendent également de l'Igas une simulation des impacts macro et micro-économiques de l'ensemble des modèles proposés, une trajectoire de déploiement du scénario cible assorti d'un calendrier pluriannuel des travaux à conduire.

 

Lettre de mission

 

 

- La création de centre de référence de l’insuffisance cardiaque est proposée.

Pour accompagner le développement des dispositifs mécaniques de lutte contre l’insuffisance cardiaque et compte tenu des progrès technologiques récents observés dans la prise en charge des malades en insuffisance cardiaque avancée, l’Académie nationale de médecine formule trois recommandations :

1. améliorer l’information du public, des médecins généralistes et des cardiologues sur les progrès de l’assistance et de la suppléance mécanique de la fonction cardiaque défaillante, pour que les malades ne soient pas adressés au chirurgien à un stade trop avancé de la maladie ;
2. créer des centres de référence « insuffisance cardiaque », multidisciplinaires (cardiologues, chirurgiens, anesthésistes et réanimateurs, techniciens et ingénieurs biomédicaux, et personnel soignant, notamment dédié à la surveillance des malades implantés vivant à domicile ( « VAD coordonnateurs »)), autorisés pour la transplantation cardiaque et tous les types d’assistance/suppléance mécanique cardiaque, répartis sur le territoire national, mais à même d’avoir un volume d’activité suffisant ;
3. aider la recherche clinique, en affectant les moyens qui permettraient que le registre Francemacs devienne exhaustif, et la recherche technologique conduite par de jeunes sociétés françaises, en les appuyant dans leur démarche pour transférer, chez l’homme, les progrès réalisés et évalués chez l’animal.

Communiqué de presse

 

 

- Permettre un accès sécurisé et accéléré aux innovations médicamenteuses : la HAS reste mobilisée pour les patients.

Depuis plusieurs années, la HAS, avec sa commission de la transparence, œuvre pour une accélération de la mise à disposition des thérapies innovantes pour les patients. Un an et demi après son démarrage, la HAS dresse un bilan positif du dispositif d’accès précoce. L’enjeu était de déterminer si les traitements ayant obtenu un accès précoce parvenaient à confirmer les preuves de leur efficacité. Les résultats sont très encourageants puisque 4 accès précoces autorisés sur 5 ont ensuite bénéficié d’une reconnaissance de progrès démontré lors de leur évaluation en vue du remboursement de droit commun.

La HAS publie également l’actualisation de la doctrine d’évaluation des médicaments en vue de leur remboursement de droit commun qui décrit les adaptations admises lorsque des essais randomisés contrôlés ne sont pas disponibles ou envisageables.

Si, pour démontrer la preuve de l’efficacité d’un médicament, l’essai randomisé en double aveugle reste le gold standard, donc à privilégier, la HAS introduit la possibilité d’intégrer des données moins consolidées à condition qu’elles permettent la comparaison avec les traitements disponibles. L’objectif est de permettre l’accès au remboursement de produits immatures, tout en maintenant un niveau d’exigence de qualité acceptable.

La doctrine est également enrichie par un focus sur les spécificités liées aux traitements pédiatriques dans le but de promouvoir davantage leur développement. En effet, les prescriptions en pédiatrie se font encore trop souvent dans le cadre d’un usage hors AMM de médicaments étudiés uniquement chez l’adulte ou des médicaments avec une AMM pédiatrique mais de formulation inadaptée à certaines tranches d’âge.

De la même façon, la doctrine évolue au sujet des antibiotiques dits de « dernier recours ». Dans la lignée du Plan national antibiorésistance, la HAS souhaite valoriser ces produits luttant contre les bactéries multi résistantes et encourager leur développement.

 

Communiqué de presse

 

 

- L’ANS, la HAS et le Ministère de la Santé organise un webinaire consacré à l'inscription des dispositifs médicaux numériques dans la liste des activités de télésurveillance.

Pour avoir droit à une rémunération, il faut que le DMN soit sur la liste des activités de télésurveillance.

La première étape pour prétendre à l'inscription d'un DMN sur la liste de télésurveillance médicale est d'obtenir une certification de l'ANS. Le dépôt se fait sur la plateforme Convergence.

Le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des DMN a un périmètre d'application comprenant les DMN qui ont obtenu un marquage CE, qui sont destinés à un usage individuel (un DMN par patient) et qui traitent les données de santé au sens du règlement général relatif à la protection des données (RGPD).

C'est après le passage par Convergence que les parcours entre nom de marque et ligne générique se séparent. Pour la ligne générique, il faut ensuite passer par le guichet du ministère de la Santé et de la Prévention pour obtenir le code de rattachement à une ligne générique. Ce code, permet la facturation. Pour le nom de marque, il faut passer par une phase d'évaluation auprès de la HAS. Vient enfin l'examen en commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé.

 

Communiqué de presse

 

 

- L’ARS Île-de-France et l’URPS médecins libéraux signent leur nouveau protocole d’accord.

L’aide à l’installation sera renforcée avec des actions d’« aller-vers » visant les médecins récemment diplômés en Île-de-France. L’objectif est que les équipes de l’ARS et de l’URPS aillent au contact des jeunes médecins pour les sensibiliser aux besoins des territoires franciliens, promouvoir les aides à l’installation mises en place par l’ensemble des pouvoirs publics, qualifier leurs aspirations et les faire correspondre avec le besoin des territoires et les projets de structures médicales nouvelles ou déjà existantes. Un accompagnement à la gestion entrepreneuriale pour les nouveaux installés signataires d'un Contrat de Début d’Exercice et le développement de la maitrise de stage en ambulatoire font également partie des actions nouvelles intégrées à ce protocole.

Ce nouveau protocole maintient l’accompagnement des professionnels de santé et des élus locaux au travers du diagnostic partagé de leur territoire afin de définir un aménagement concerté de l’offre de soins. Il permettra également de renforcer le développement des coopérations avec les autres professionnels de santé notamment pour favoriser et accompagner la collaboration entre médecins et infirmiers en libéral, ou envisager le développement de protocoles de coopération.

Le soutien à l’exercice coordonné, levier majeur en termes d’accès et de continuité des soins, d’organisation de l’offre de soins ambulatoires et de coordination avec les établissements de santé franciliens, sera également maintenu et renforcé avec une augmentation du montant de l’enveloppe d’aide à l’investissement immobilier fixée à 55 M€ pour les 5 prochaines années. L’objectif est d’adapter l’aide et les moyens en fonction de la taille des projets et des territoires concernés.

Enfin, le dernier axe majeur de ce protocole concerne la santé publique et la prévention. L’ARS et l’URPS-Médecins ont souhaité clore les actions menées dans le précédent protocole sur l’accompagnement thérapeutique de proximité du patient au 1er semestre 2023, par un volet communication, et envisager sur les prochaines années un projet de prévention prenant appui sur les Consultations de prévention aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) dans une logique de parcours de proximité pour le patient.

 

Communiqué de presse