Il définit la composition du conseil national de la certification périodique, en précise les modalités de fonctionnement, fixe les conditions de désignation des membres et prévoit un règlement intérieur.

Elle définit les principes de la démarche pour les médecins, les chirurgiens dentistes, les pharmaciens, les infirmiers, les masseurs kinésithérapeutes et les pédicures podologues.

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