Au cours de l’année qui vient de s’écouler, et tout particulièrement depuis notre dernière assemblée générale du 30 avril, la position de la FSM s’est renforcée dans bien des domaines, grâce à l’action et à la volonté de tous au service de la qualité en santé.
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Définition
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Un Conseil National Professionnel (CNP) est une structure fédérative, régie par une double gouvernance scientifique et professionnelle, qui réunit des professionnels issus des différents organismes représentatifs de la spécialité. En adoptant la charte des « Conseils Nationaux Professionnels », la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) a contribué au rassemblement des spécialités sur un socle commun.
Il existe un seul Conseil National Professionnel par spécialité médicale.
Il s’agit d’un regroupement de toutes les composantes de la spécialité :
- sociétés savantes
- syndicats
- structures universitaires
- collèges
- organismes d’accréditation pour les spécialités à risques
- autres associations impliquées dans la représentation des médecins
Ce pocessus de regroupement de structures fédératives amorcé il y a deux ans, devrait se finaliser en 2012.
La Fédération des Spécialités Médicales accompagne les structures fédératives de spécialités médicales pour les aider dans cet objectif de structuration, notamment pour la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC). Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) ainsi structurés et regroupés au sein de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) vont jouer un rôle clé dans l’amélioration de la qualité des soins, et en particulier dans la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC).
La principe de gouvernance d’un Conseil National Professionnel (CNP) repose sur une représentation paritaire des médecins selon leur mode d’exercice public/privé. Toutefois quand une des composantes représente plus de 80% en prenant en compte les données de répartition au niveau national, la composition de la gouvernance est proportionnelle à cette répartition
Un Conseil National Professionnel (CNP) mène une politique de gestion des conflits d’intérêts basée sur l’indépendance scientifique et la transparence financière
Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) ont notamment pour mission de contribuer à la formation médicale continue, l’évaluation et l’amélioration des pratiques professionnelles, y compris l’accréditation. Ils s’inscrivent donc naturellement dans la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC). Chaque Conseil National Professionnel (CNP) mettra en place pour sa spécialité une offre d’accompagnement des professionnels dans une démarche de Développement Professionnel Continu (DPC) pouvant passer par la création ou l’identification d’une structure dédiée au Développement Professionnel Continu propre à sa discipline.
Pour les spécialités dites « à risques » et intéressées par la démarche d’accréditation, les organismes actuellement agréés-accréditation doivent faire partie en tant que tels du Conseil National Professionel (CNP) de leur spécialité, et ainsi participer à l’offre de Développement Professionnel Continu (DPC).
La Fédération des Spécialités Médicales (FSM) accompagnera les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) dans la mise en place opérationnelle de leurs Organismes de Développement Professionnel Continu (ODPC) et des systèmes d’information nécessaires.
- de faire des propositions de programme Développement Professionnel Continu de la spécialité. Pour les spécialités à risques, une déclinaison spécifique de ce programme peut être orientée vers la gestion des risques ;
- de proposer des orientations prioritaires pour la spécialité dans le cadre des appels d’offres Développement Professionnel Continu (DPC).
Pour se faire, les Conseils Nationaux Professionnels se dotent d’une instance scientifique indépendante : la Commission Scientifique Indépendante (CSI).
Élaborer les référentiels professionnels
L’évaluation des pratiques s’adosse à des référentiels professionnels (RCP, conférences de Consensus, etc.) que les spécialités ont construit de manière rigoureuse en interne ou le plus souvent en inter-spécialités avec en tant que de besoin l’aide de la Haute Autorité de Santé (HAS). Dans le cadre de l’accréditation, et pour les spécialités concernées, elles ont bâti le référentiel risque spécifique à leur exercice.
Aujourd’hui, on peut considérer que les spécialités médicales, au travers des Conseils Nationaux Professionnels (CNP), disposent des capacités et des outils pour proposer les référentiels les mieux adaptés et les mieux acceptés par les professionnels de la spécialité, favorisant ainsi l’implémentation de la culture de l’évaluation au service de la qualité.
Dans ce cadre, la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) pourrait jouer un rôle subsidiaire et complémentaire d’appui méthodologique aux Conseils Nationaux Professionnels de spécialité qui le souhaitent, en particulier pour l’élaboration des référentiels pluridisciplinaires.
Veille technologique et suivi des pratiques
Les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) jouent un rôle d’interlocuteur privilégié de la spécialité pour les questions intéressant les pratiques professionnelles (condition de réalisation des actes, environnement, etc.) et la veille technologique/thérapeutique. La Fédération des Spécialités Médicales (FSM) pourra apporter son aide à la mise en place de registres de pratiques, tout particulièrement lorsqu’ils impliquent plusieurs spécialités, et contribuer à la mise en œuvre de la réflexion sur des sujets innovants transversaux.
De par sa composition multidisciplinaire, la Fédération des Spécialités Médicales peut aider les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) qui le souhaitent à élaborer des programmes de prise en charge.
En conclusion, l’officialisation réglementaire des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et leur regroupement au sein de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM) est une étape importante qui conforte la place et la responsabilité des professionnels dans le processus du Développement Professionnel Continu (DPC) et dans l’amélioration des pratiques et de la qualité des soins. Ils constituent un élément simplifiant et améliorant de manière substantielle la lisibilité de cette démarche en la rapprochant des professionnels.
