« Que de chemin parcouru depuis la nouvelle organisation la Fédération des Spécialités Médicales basée sur des structures fédératives qui sont devenues les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) que nous rassemblons ! Associer les différentes composantes participant à la vie de chaque spécialité médicale avec une gouvernance paritaire entre les modes d’exercice pouvait paraître ...
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Veille du 05/11/2011 au 10/11/2011
- L’ONDAM 2012 ramené à 2,5 % dans le plan d’équilibre des finances publiques. Compte tenu de la dégradation de la conjoncture économique et dans le cadre du plan d’équilibre des finances présenté par le Premier ministre, Valérie Pécresse annonce un PLFSS rectificatif qui sera présenté en Conseil des ministres le 23 novembre prochain. Le nouveau plan d’économies prévoit un effort supplémentaire de 700 millions d’euros en matière de dépenses de santé. L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie pour 2012 sera ramené à +2,5% au lieu des +2,8 % initialement prévus. Cet effort sera poursuivi jusqu’en 2016. Par ailleurs, un effort d’économies supplémentaire de 120 millions d’euros sur les dépenses de gestion des caisses de Sécurité Sociale et de 100 millions d’euros sur les fonds de la protection sociale sera réalisé en 2012.
Un plan d’équilibre en 12 mesures dont :
Lire l’article :
http://www.gouvernement.fr/presse/les-mesures-du-plan-d-equilibre-des-finances-publiques
Plan d’équilibre des finances publiques
- Plan d’économies : l’industrie pharmaceutique et les établissements de santé mis à contribution. La réduction des dépenses de la Sécurité sociale prévue dans le nouveau plan de rigueur du gouvernement doit passer par des efforts de la part des industriels du secteur de la pharmacie et des établissements de santé.
En outre, pour répondre structurellement à la problématique des dépassements d’honoraires, qui peuvent entraîner des renoncements aux soins, Xavier Bertrand a présenté un amendement pour encadrer, dans les meilleurs délais, les dépassements pour les trois spécialités de chirurgie, d’anesthésie-réanimation et de gynécologie obstétrique.
Lire le discours de Xavier Bertrand :
http://www.sante.gouv.fr/allocution-de-xavier-bertrand-discussion-generale-du-plfss-2012-au-senat.html
- Les économies supplémentaires porteraient essentiellement sur les médicaments génériques. Les mesures d’économies seraient d’ordre réglementaire et ne figureraient donc pas formellement dans le projet de PLFSS rectificatif pour 2012, selon une source parlementaire.Xavier Bertrand a annoncé son intention d’accentuer la baisse des prix des médicaments, princeps et génériques.
Trois mesures sont actuellement expertisées :
De plus, l’effort d’économie sur les tarifs de certains actes des professionnels de santé porterait sur la biologie médicale et la radiologie ; à hauteur de 110 millions d’euros sur les biologistes et 60 millions sur les radiologues. Par ailleurs, environ 50 millions d’euros d’économies supplémentaires seraient envisagées sur les établissements de santé, notamment sur le Fonds de modernisation des établissements de santé, et 20 millions sur le secteur médico-social.
Lire l’article sur www.apmnews.com/accueil.php
- Véronique Chenail a été nommée secrétaire générale de la HAS, le 1er novembre dernier. A la tête du secrétariat général de la HAS, elle a la responsabilité de l’ensemble des fonctions support et du contrôle interne. Elle est notamment chargée de la mise en œuvre du projet HAS dans ses dimensions managériales ainsi que du développement du contrôle de gestion.
- Catherine Grenier sera nommée adjointe de Thomas Le Ludec, à la direction de l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins (DAQSS) à compter du 1er décembre prochain. Elle assurera les fonctions de chef du service « indicateurs » pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en remplacement de Christine Gardel.
- Eric Aubry a été nommé président du conseil d’administration de l’Institut de veille sanitaire, le 8 novembre dernier. Il succède à Maurice Giroud. Détaché à l’IGAS depuis 2005 puis devenu inspecteur général des affaires sociales, il a rejoint le Premier ministre en tant que conseiller social en janvier 2006.
- Jean-Yves Robin est reconduit à la direction de l’Asip. Jean-Yves Robin a été reconduit directeur général de l’Agence des systèmes d’information partagés de santé par son conseil d’administration.
- Suite à la remise du rapport de l’IGAS relatif à l’activité de chirurgie cardiaque de l’AP-HP, Xavier Bertrand diligente une mission complémentaire relative à l’organisation des soins au sein des quatre hôpitaux de l’AP-HP concernés. Dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS) de la région Ile-de-France, qui prévoit de faire passer de 14 à 10 le nombre de sites de chirurgie cardiaque et 4 à 3 pour l’AP-HP, cette mission de l’IGAS avait pour objectif de mettre en évidence de façon totalement indépendante, les possibilités d’évolution de la filière cardiologique à l’AP-HP. Le rapport de l’IGAS constate que, si le centre de cardiologie de l’Hôpital Henri-Mondor était celui qui avait l’activité la moins forte au moment de l’élaboration du SROS, il convient aujourd’hui de prendre en compte l’évolution de ce service en termes d’activité. Sur proposition de l’IGAS, Xavier Bertrand a demandé une mission complémentaire, qui portera sur l’organisation, la qualité des soins et des pratiques en chirurgie cardiaque au sein des quatre hôpitaux de l’AP-HP, qui permettra de compléter les conclusions du rapport initial. Les inspecteurs et les experts s’attacheront notamment à analyser les données d’activité des quatre hôpitaux de l’AP-HP, à recueillir les indicateurs pertinents de qualité des soins et à les comparer aux données scientifiques connues et le cas échéant à analyser les facteurs déterminants des écarts observés. Il leur appartiendra également de vérifier l’organisation et le fonctionnement de l’environnement médical, soignant et médico-technique dans lequel est réalisée l’activité de chirurgie cardiaque.
Lire le rapport de l’IGAS :
http ://www.igas.gouv.fr/spip.php?article227
http ://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000654/index.shtml
- Xavier Bertrand demande une nouvelle étude à l’Afssaps sur le Protelos commercialisé par les laboratoires Servier. Xavier Bertrand a appelé les laboratoires Servier à changer d’attitude dans les procédures visant les dommages imputés à ses médicaments, le Mediator mais aussi le Protelos. Le ministre a confirmé qu’en septembre l’Afssaps procéderait à une nouvelle étude sur le Protelos. « Si le bénéfice pour les patients n’est pas plus important que le risque, nous n’hésiterons pas une seconde à sortir ce médicament comme nous n’hésiterions pas à le faire une seconde s’il s’agissait d’un médicament d’un autre laboratoire ».
- Problème de production de plasma thérapeutique : Xavier Bertrand assure que les stocks actuels sont suffisants et veut saisir la HCSP pour « avis » si les problèmes de production se prolongent. L’usine de Bordeaux de l’EFS, qui prépare du plasma par solvant-détergent, est arrêtée depuis septembre en raison de « problèmes bactériologiques et mécaniques » ; la date de reprise de son activité reste inconnue. Le ministre a reconnu que dans le cas où l’EFS devrait se fournir auprès de sociétés privées à l’étranger, les caractéristiques de recueil des dons ne seraient pas les mêmes qu’en France. Le ministre veut saisir le HCSP pour disposer d’un « avis précis » afin de savoir comment se fournir dans les mois qui viennent si les problèmes de l’usine de Bordeaux se prolongent.
Lire l’article sur www.apmnews.com/accueil.php
- Développement Professionnel Continu (DPC) : la publication officielle des décrets mettant en place le dispositif DPC, est imminente. Le Conseil d’Etat vient de rendre son avis et n’a procédé qu’à quelques corrections mineures sur les textes après de longues concertations dirigées par Xavier Bertrand. Tout médecin (libéral, salarié, hospitalier) sera tenu de participer à un programme de DPC collectif, annuel ou pluriannuel.
Ce programme doit :
La promotion des programmes agréés Développement Professionnel Continu (DPC) sera assurée par les instances ordinales, les Conseils Nationaux Professionnels (CNP), les commissions et conférences médicales d’établissement, les instances des médecins salariés ainsi que les unions régionales de santé. La Commission Scientifique Indépendante (CSI) sera composée de vingt-deux représentants des Conseils Nationaux Professionnels (CNP) (dont cinq représentants du Conseil National Professionnel de spécialité de médecine générale), nommés sur proposition de la Fédération des Spécialités Médicales, qui les regroupe, un représentant de la conférence des doyens, un représentant du service national de l’Ordre des médecins, trois personnalités qualifiées et un représentant du service de santé des armées. Des dispositions transitoires sont prévues jusqu’au 30 juin 2013. La FPC et l’EPP étant maintenues durant la période courant entre la constitution du GIP (dans les quatre mois suivant la publication des décrets au JO), et la convention de transfert entre l’OGC et l’OGDPC, prévue par la loi HPST.
Lire sur www.egora.fr/search/luceneapi_node/DPC
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