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     « Que de chemin parcouru depuis la nouvelle organisation la Fédération des Spécialités Médicales basée sur des structures fédératives qui sont devenues les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) que nous rassemblons ! Associer les différentes composantes participant à la vie de chaque spécialité médicale avec une gouvernance paritaire entre les modes d’exercice pouvait paraître ...

    Olivier Goëau-Brissonnière
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Veille du 07/01/2012 au 13/01/2012



 

-REGLEMENTAIRE-

- Les décrets relatifs aux CSI ont été publiés au Journal Officiel. Les décrets relatifs aux Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI) des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et professionnels paramédicaux chargées d’évaluer les organismes de Développement Professionnel Continu (DPC), sont parus mercredi au Journal officiel. Ces cinq décrets, qui complètent les textes déjà publiés le 1er janvier, fixent les missions, la composition et les modalités de fonctionnement des CSI. Les textes contiennent quasiment les mêmes dispositions, déclinées pour chaque profession de santé soumise au Développement Professionnel Continu (DPC). La commission scientifique des auxiliaires médicaux a la particularité d’être placée auprès du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP).

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Lire le décret sur la Commission Scientifique Indépendante (CSI) des médecins:
http://www.specialitesmedicales.org/wp-content/uploads/d%C3%A9cret-CSI-des-m%C3%A9decins.pdf

- Les députés créent un contrat d’engagement des internes en psychiatrie. Les députés ont voté jeudi la création d’un contrat d’engagement destiné aux internes en psychiatrie pour qu’ils s’orientent vers l’expertise psychiatrique des détenus et le suivi des injonctions de soins, dans le projet de loi de programmation de l’exécution des peines. Sur le modèle du Contrat d’Engagement de Service Public (CESP) sur les zones sous-dotées en médecins, ce « contrat d’engagement relatif à la prise en charge psychiatrique des personnes placées sous main de justice » prévoit le versement d’une allocation mensuelle aux internes de psychiatrie qui s’engageront à consacrer pendant plusieurs années une partie de leur activité à ces deux tâches. « L’objectif est de résorber en partie la pénurie de psychiatres qui réalisent des expertises judiciaires et de médecins coordonnateurs qui suivent les personnes condamnées à une injonction de soins à leur libération de prison », a souligné le ministre de la justice, Michel Mercier.

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-NOMINATIONS-

- Le Dr Francis Fellinger nommé conseiller général des établissements de santé. Le Dr Francis Fellinger, chef du service de cardiologie et médecine de l’hôpital d’Haguenau (Bas-Rhin) et président sortant de la Conférence des présidents de conférence médicale d’établissement des centres hospitaliers, a été nommé conseiller général des établissements de santé (CGES). La nomination est intervenue par un arrêté ministériel qui doit encore être publié.

- Le Pr Loïc Capron élu président de la CME de l’AP-HP. Le Pr Loïc Capron, chef du service de médecine interne à l’Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP, Hôpitaux universitaires Paris Ouest), a été élu mardi président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a annoncé l’institution dans un communiqué. Le Pr Capron est président du Syndicat des médecins des hôpitaux de Paris (SMHP) et participe au Mouvement de défense de l’hôpital public (MDHP).

- Jacques Guillot nommé directeur des ressources humaines de Générale de santé. A ce titre, Jacques Guillot est également membre du comité exécutif de Générale de santé, précise le groupe dans un communiqué. Il succède à Hélène Rouchet.

-ACTUALITES-

- Nicolas Sarkozy annonce un troisième plan national de lutte contre le cancer. Le Président s’est rendu mardi au centre hospitalier de Mulhouse sur le site Emile Muller où il a visité le centre de dialyse de l’association Aural situé dans l’hôpital, le service de dialyse du centre hospitalier et le service d’onco-radiothérapie. Il a ensuite prononcé ses voeux à « la France solidaire », adressés aux acteurs de la santé et du social. « Le 2e plan cancer lancé en 2009 sera suivi d’un 3e plan cancer sur lequel je demande aux ministres de travailler », a déclaré le chef de l’Etat. Il a évoqué la somme de « près de 2 milliards d’euros spécifiquement mis sur le cancer pour guérir, pour soulager, pour que les traitements créent moins d’effets secondaires ». Lors de sa visite au centre hospitalier de Mulhouse, le Président a rencontré une dizaine de représentants d’associations de patients et de familles, principalement de la Ligue contre le cancer. Le chef de l’Etat a salué le « travail et l’engagement » des associations pour les malades et a souligné que la vision du cancer dans la société avait évolué.

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- Dispositifs médicaux : Xavier Bertrand souhaite augmenter le nombre de contrôles. Après le scandale des prothèses mammaires PIP fabriquées frauduleusement, le ministre de la Santé plaide pour un plus grand nombre de contrôleurs de dispositifs médicaux. « Ils ne sont même pas une dizaine aujourd’hui sur les dispositifs médicaux », souligne Xavier Bertrand. Le ministre estime par ailleurs que les contrôles doivent intervenir « sans prévenir, dans les lieux d’implantation ou les cabinets, de façon à être sûr que ce qui va être implanté bénéficie du même contrôle » qu’à l’usine. Xavier Bertrand suggère également un suivi des patients « différent » sans donner toutefois plus de précisions.
Par ailleurs, le directeur général de la Santé, Jean-Yves Grall, et le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) doivent remettre au ministre un rapport pour éclairer tous les dysfonctionnements survenus dans l’affaire des prothèses PIP. Ce rapport est attendu d’ici à la fin du mois. Le rapporteur spécial de la mission Santé à l’Assemblée nationale, le député Gérard Bapt s’est notamment dit « interpellé par la faiblesse du système sanitaire concernant les dispositifs médicaux ».

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- La HAS souhaite élaborer un cadre pour favoriser le développement de la simulation en santé et son utilisation notamment dans le Développement Professionnel Continu (DPC) des personnels de santé. « Un groupe de travail va se réunir dès la fin janvier afin de produire des documents qui ont vocation à être validés avant la fin de l’année », a indiqué mardi lors d’une conférence de presse Jean-François Thébaut, membre du collège de la HAS. Il s’agira notamment de « définir ce que sont les méthodes et les bonnes pratiques de la simulation en santé », en particulier pour une utilisation dans le DPC. Il faudra également « définir le cahier des charges de la formation des formateurs » et définir les types de programmes de simulation pour chaque spécialité et sur-spécialité. « L’objectif est d’améliorer la qualité des soins », a souligné le Pr Jean-Luc Harousseau, président du collège de la HAS. La simulation, en permettant aux professionnels de santé de s’entraîner et de savoir mieux réagir en situation de risque, « améliore la sécurité des patients ».
Ce programme de travail fait suite à une mission menée par Jean-Claude Granry et Marie-Christine Moll du CHU d’Angers, sur l’état de l’art en matière de pratiques de simulation dans le domaine de la santé. Les deux auteurs du rapport ont fait 10 propositions, parmi lesquelles l’intégration de cette méthode pédagogique dans les enseignements professionnels, « à toutes les étapes », c’est-à- dire aussi bien dans la formation initiale que continue. Ils estiment qu’il faut une politique nationale pour valoriser cette méthode d’apprentissage, et insistent également sur les coopérations entre universités, structures de soins et instituts de formation, et sur la nécessaire mutualisation des ressources pour créer des plateformes de simulation.

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- La FHF dévoile sa plate-forme politique. La Fédération Hospitalière de France, qui rassemble toutes les composantes de la communauté hospitalière et médico-sociale, a décidé d’élaborer une plate-forme correspondant à la vision qu’elle a de l’évolution du système de santé et, plus particulièrement, du service public qu’elle incarne. Cette plate-forme propose de mettre en place un véritable service public de santé sur chaque territoire pour constituer « une colonne vertébrale » du service public qui regroupe les soins, l’hébergement, la prévention, l’éducation thérapeutique, etc. Une colonne vertébrale portée par les différents acteurs du service public dans un maillage territorial organisé autour du patient.
Cette plate-forme de la FHF se veut, pour la communauté hospitalière et médico-sociale, une feuille de route qui conduira l’action de la FHF pour les années à venir.

Lire l’article sur www.fhf.fr/Informations-Hospitalieres/Actualites/A-la-Une/La-plate-forme-politique-de-la-FHF-enfin-devoilee

- Le Collège National des Cardiologues des Hôpitaux (CNCH) a présenté un livre blanc qui a vocation à promouvoir et à faire évoluer la cardiologie hospitalière publique. Ce livre blanc qui fait un état des lieux de la cardiologie hospitalière publique en France, est destiné aussi bien aux patients et aux tutelles qu’aux cardiologues hospitaliers eux-mêmes, qui sont « très nombreux et dispersés et ont peu conscience de [leur] force », a précisé Francis Fellinger, président de la conférence des présidents de Commission Médicale d’Etablissement (CME) de Centre Hospitalier (CH), lors d’une conférence de presse du CNCH mardi dernier.
Le livre blanc du CNCH, qui représente 403 services de cardiologie dans les centres hospitaliers, les Etablissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) et les hôpitaux militaires, met en lumière la participation importante, souvent en première ligne, des services de cardiologie non universitaires et non privés lucratifs, à la prise en charge des pathologies cardiaques sur le plan national.

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-ACTUS DPC-

- La formation continue dépoussiérée. Avec l’ambition notamment de renforcer la place des professionnels de santé, le DPC est présenté comme porteur d’une vraie dynamique pour l’amélioration de la qualité des soins. La mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC) marque un véritable changement de paradigmes pour les professionnels de santé avec la fusion des dispositifs de Formation Médicale Continue (FMC) et d’Évaluation des Pratiques Professionnelles (EPP) des médecins. À l’heure de son déploiement, les initiatives se multiplient.
Pour Olivier Goëau-Brissonnière, président de la Fédération des Spécialités Médicales (FSM), il s’agit d’une réforme organisationnelle mais pas d’une révolution. C’est seulement une autre manière de travailler ensemble. Cela peut interpeller mais personne ne doit en avoir peur, déclare-t-il. Dans l’objectif de préparer la mise en place du nouveau dispositif, la FSM a renouvelé début décembre par avenant les engagements qu’elle avait pris un an plus tôt avec la DGOS. La fédération doit entre autres contribuer à l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, à la promotion d’un travail collégial approfondi et à l’animation d’un dialogue inter-spécialités transversal aux différents modes d’exercice. Cela passe par la mise en place de protocoles nationaux de formation professionnelle ou la définition du contenu d’un portefeuille générique d’actions de DPC et sa déclinaison par les conseils nationaux professionnels « pour que chaque médecin puisse construire son programme », indique la fédération dans un communiqué. La FSM organisera début février une journée de réflexion DPC pour faire le point avec l’ensemble des conseils nationaux professionnels et leurs composantes.

Lire le dossier sur le DPC sur www.hospimedia.fr

- DPC, c’est (presque) parti ! Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la réforme portée par Roselyne Bachelot, les décrets mettant en oeuvre le Développement Professionnel Continu (DPC) pour les médecins sont parus au Journal Officiel le 1er janvier 2012 ! Les décrets définissent les programmes de DPC comme «l’analyse, par les médecins, de leurs pratiques professionnelles, ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de connaissances ou de compétences». Pour satisfaire à son DPC, deux options s’offrent au médecin: décider de participer à un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel au cours de chaque année civile, ou valider un DU. Toutes options qui devront être préalablement reconnues par la Commission Scientifique Indépendante (CSI). Pour cette année de transition, les médecins pourront continuer leur programme de formation continue délivré par des organismes, agréés jusqu’alors par l’OGC. «Les organismes restent agréés jusqu’en juin 2013», précise le Professeur Olivier Goëau-Brissonnière, président d.e la Fédération des Spécialités Médicales (FSM).

Lire l’article sur www.legeneraliste.fr/layout/Rub_ACTU.cfm?espace=ACTU&id_rubrique=1012&id_article=32145

- DPC : le décret sur la CSI des médecins a été publié au JO. Le décret confirme que la CSI sera pour l’essentiel une émanation de la Fédération des Spécialités Médicales, puisque 22 de ses 28 représentants, issus des Conseils Nationaux Professionnels (dont 5 de médecine générale) seront désignés sur proposition de la FSM.

Lire l’article sur www.legeneraliste.fr/layout/Rub_ACTU.cfm?espace=ACTU&id_rubrique=101860&id_article=32123


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