ANAES : Agence Nationale d’accréditation et d’évaluation en Santé.

Agence créée par l’Ordonnance Juppé d’avril 1996. Elle avait pour mission de d’organiser et de développer l ‘accréditation des établissements de santé et l’évaluation des pratiques des professionnels de santé. C’était l’agence responsable de la diffusion de la démarche qualité en Santé. Elle a été présidée par le professeur Guiraud Chaumeil avec comme directeurs généraux successifs le professeur Yves Matillon puis Alain Coulomb. Elle été remplacée à la suite de la Loi portant réforme de l’Assurance Maladie du 13 aout 2004 par la Haute Autorité de Santé ( HAS)

Evaluation : de façon générique, jugement porté sur la valeur en fonction de critères précis.

Dans l’ensemble des pays développés, la recherche d’une efficience croissante des systèmes de soins a conduit au développement de programmes d’évaluation des pratiques médicales. Cependant, la performance de tels programmes notamment en termes de validité et d’acceptabilité reste mal connue. : qu’évalue-t-on ?

1) Évaluation des connaissances : allant du simple contrôle de l’assiduité aux actions de FMC, jusqu’à un contrôle « scolaire » par des procédures de type QCM, pré ou post test

2) Évaluation des compétences : reposant sur la pratique des bilans du même nom. Elle repose essentiellement sur des référentiels métiers.

3) Évaluation des pratiques : ce qui devrait être l’objectif final de toutes ces procédures, puisque c’est l’élément essentiel qui préoccupe les usagers et les financeurs: le meilleur soin au meilleur coût dans le respect de l’état de l’art

4) La procédure d’accréditation des équipes à risque par la déclaration et l’analyse d’événements porteurs de risque est une des ces méthodes d’évaluation spécifique

La mise en place d’un système d’évaluation est une étape très fondamentale de la planification d’une action d’amélioration de la qualité ; elle consiste à prendre en compte les étapes suivantes :

- pourquoi évaluer ? En effet, le résultat de l’évaluation doit conduire à une décision. Ceci appelle les notions d’évaluation normative et critériée. Voir Normative (évaluation), Critériée (évaluation). Quel objectif ? L’objet de l’évaluation doit toujours être précisé. Qui évalue ? Evaluation interne ou externe. Comment ?

En France c’est l’HAS qui, à ce jour, a pour mission d’en définir les critères et les méthodes. Un certain nombres de fiches spécifiques à chaque procédure sont consultables en ligne ( Audit, Audit ciblé, Groupe d’analyse et de pratique , Revue de morbi-mortalité, Staffs, Registres, Observatoires et Bases de données par exemple. ( liens sur le site)

Evaluation des Pratiques Professionnelles (EPP)  Historique:

En France ce dispositif a été organisé une première fois en 1999. Les Unions régionales de médecins libéraux ( URML) étaient chargées de le mettre en œuvre avec l’aide méthodologique de l’ANAES

C’était une démarche volontaire non sanctionnante et formative. Elle pouvait être réalisée individuellement ou collectivement . Le(s) médecin(s) engag(s)é dans la démarche analysait sa pratique au regard une grille d’item colligés dans un référérentiel avec l’appui méthodologique d’un médecin habilité. (MH)

Les référentiels initialement produits par l’ANAES l’ont été par la suite par des organismes professionnels ou des sociétés savanes.

La Loi du 13 Août 2004 relative à l’assurance maladie  et son article 14 ont modifié notablement le dispositif, rendant l’EPP obligatoire , et sanctionnante pour toutes les catégories de médecins hospitaliers, libéraux et salariés Il était satisfait à cette obligation par la participation à un des dispositifs prévus ou agréés dans des conditions fixées par décret . Le non respect exposait à des sanctions.

L’HAS créée par la même Loi avait pour mission d’établir les conditions de mises en œuvre et d’agréer des organismes habilités à réaliser cette EPP. ( décret du 14 avril 2005) Près de 150 organismes ont été ainsi agréés par l’HAS ( liens sur le site)

Le médecin devait avoir satisfait au cours d’une période maximale de cinq ans à une action d’évaluation à caractère ponctuel et à un programme d’évaluation à caractère continu. « Une action ponctuelle, consistait en une action d’amélioration des pratiques professionnelles fondée sur un cycle d’amélioration unique. Celui-ci débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues. Elle se déroule généralement sur une durée totale inférieure à six mois.. Un programme continu était un programme d’amélioration des pratiques professionnelles fondé sur des cycles d’amélioration successifs. Chacun d’entre eux débute par une phase d’analyse de la pratique professionnelle existante et s’achève par l’appréciation des améliorations obtenues. Une action continue peut également se traduire par une organisation de la pratique médicale autour de protocoles garants des règles de bonnes pratiques. »

Il y avait donc deux dispositifs distincts : celui de la FMC organisée par les Conseils Nationaux de FMC avec des organismes agréés en FMC et celui de l’EPP par l’HAS avec les URML et d’autres organismes agréés ( un même organisme pouvant être agréé pour les deux dispositifs)

La Loi Hôpital Patient Santé et Territoire vient de pérenniser cette obligation tout en réunissant les deux dispositifs au sein d’une seule obligation, celle de Développement Professionnel Continu ( DPC) dont on attend la publication des décrets d’application.