La reconnaissance des CNP
Chaque CNP doit être reconnu par arrêté du Ministère de la santé, de même que la structure fédérative qui regroupe certains d’entre eux, comme c’est le cas de la FSM.
Ainsi, la FSM et 67 CNP, dont 41 de spécialités médicales, sont désormais reconnus (via quatre arrêtés successivement publiés les 20 août 2019, 20 mai 2020 et 6 septembre 2021 et le 31 août 2022). La “reconnaissance” rend les CNP éligibles à la signature d’une convention de financement avec l’Etat. Outre les spécialités médicales, la quasi totalité des professions de santé est aujourd’hui organisée en CNP. Une seule fédération existe à ce jour, celle des CNP de spécialités médicales.
Qu’est-ce que la charte de la FSM pour la reconnaissance d’un CNP?
La charte de la FSM pour la reconnaissance d’un CNP existe depuis 2010. Elle a rempli au fil des années plusieurs objectifs : promouvoir la constitution des CNP de spécialité, préciser des missions et modalités de gouvernance communes aux CNP de spécialités, préciser les critères de leur labellisation par la FSM. Des statuts-type, complément opérationnel à cette charte, ont facilité le processus de création formelle de chacun des CNP.
Les statuts type élaborés par le comité Structures et gouvernance de la FSM
La FSM a produit des statuts-type pour accompagner les CNP de spécialités en phase de constitution et garantir qu’ils répondent aux exigences réglementaires en matière de structuration, de gouvernance et de prévention des conflits d’intérêts. Ces statuts-type ont constitué un cadre de référence utile, largement adopté par les CNP de spécialités. De manière coopérative, ces statuts-type ont été diffusés aux professions de santé qui ont souhaité bénéficier de l’antériorité et de l’expertise de la FSM sur ce sujet.